1. Champ d’application et qualité du client
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de modules PrestaShop et des services GOCC Care par GRAND OUEST CAMPING-CARS, sous les marques GOCC Modules et GOCCtools. La boutique est exclusivement réservée aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles. En créant un compte et en commandant, le client déclare agir pour les besoins de son activité et accepter les présentes conditions.
2. Compte et identification professionnelle
Le client fournit des informations exactes sur son entreprise, notamment sa dénomination, son adresse de facturation et, lorsqu’il en dispose, son numéro d’immatriculation et son numéro de TVA. GOCC Modules peut demander un justificatif et refuser ou annuler une commande ne répondant pas à cette condition professionnelle.
3. Produits et compatibilité
Les fonctions, versions compatibles, prérequis et prix figurent sur chaque fiche produit. Le client vérifie la compatibilité avec sa boutique et effectue une sauvegarde avant installation.
4. Licence
Sauf indication contraire, une licence autorise l’utilisation du module sur une boutique de production et sa préproduction associée. La revente, la redistribution, la publication ou le partage du module, de sa licence ou de ses fichiers sont interdits.
5. Prix, taxes, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA dépend du pays, de l’adresse de facturation et, le cas échéant, de la validité du numéro de TVA fourni. Le paiement est exigible à la commande et traité par PrestaShop Checkout avec PayPal. La commande devient définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison numérique
Aucun produit physique n’est expédié. Le téléchargement est ouvert après validation du paiement depuis le compte client et le détail de la commande.
7. GOCC Care et assistance
Le prix initial comprend douze mois de mises à jour et d’assistance. La version achetée reste utilisable après cette période. Le renouvellement est facultatif, sans prélèvement automatique, selon le prix affiché dans le compte client.
8. Garantie et responsabilité
Les modules sont fournis conformément à leur description. Le client professionnel reste responsable de sa boutique, de ses sauvegardes, de ses extensions tierces, de ses adaptations et du respect de ses propres obligations réglementaires. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
9. Propriété intellectuelle
L’achat confère un droit d’utilisation et non un transfert de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés restent réservés.
10. Données, réclamations et droit applicable
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Toute réclamation doit être adressée à support@goccmodules.com. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables.